D’un montant global de 110 millions d’EUR, MORSEFF est la ligne de financement de l’énergie durable destinée aux entreprises privées marocaines.
Développée par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), en coopération avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), l’Agence Française de Développement (AFD), et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), MorSEFF permet aux entreprises marocaines d’accéder à :
- Des prêts ou leasing pour l’acquisition d’équipements ou la réalisation de projets d’efficacité énergétique ou énergie renouvelable
- Une subvention d’investissement de 10% du crédit.
- Une assistance technique gratuite pour l’évaluation, la mise en œuvre et la vérification du projet
- Une distribution locale par des banques partenaires, BMCE Bank (et sa filiale Maghrebail) et Banque Populaire.
Notes :
- La subvention d’investissement est financée via des dons de la Facilité d’Investissement pour le Voisinage de l’Union Européenne (FIV) et l’assistance technique via des dons de la FIV et du Fond Multi-Bailleurs de la Région du Sud Est de la Méditerranée (SEMED)*.
ELIGIBILITE :
- Emprunteurs : entreprises privées (>= 50% du capital)
- Financement cumulé par emprunteur ne peut excéder 50 000 000 DH
- Projet financièrement viable
- Secteurs : industrie, bâtiments commerciaux et bureaux, transports, agriculture
- Critères techniques : Investissements permettant de réaliser au moins 20 % d’économies d’énergie (30 % pour les bâtiments commerciaux) ou une réduction des émissions de CO2 d’au moins 20 %, ou installation de technologies d’énergie renouvelable (ER) à petite échelle.
Projets d’investissement à petite échelle :
- Jusqu’à 100% du montant d’investissement sous réserve de la décision de la banque
- Prêts ou leasing allant jusqu’à 3 000 000 DH pour l’achat et l’installation d’équipements pré-qualifiés inscrits dans la Liste des Equipements et Matériel Eligibles (LEME), et utilisant un fournisseur éligible de la liste LESI (List of Eligible Suppliers and Installers)
Projets d’investissement de plus grande taille ou plus complexes
- Jusqu’à 100% du montant d’investissement sous réserve de la décision de la banque
- Prêts d’un montant maximum de 50 000 000 DH et leasing d’un montant maximum de 10 000 000 DH sur un projet au coût d’investissement maximum de 150 000 000 DH.
- Investissements nécessitant une évaluation technique et financière plus exhaustive par le biais de l’assistance technique gratuite fournie par l’équipe de consultants MorSEFF.
Projets d’investissement dans les nouvelles constructions commerciales
- Jusqu’à 30% du montant d’investissement (hors terrain) sous réserve de la décision de la banque
- Prêts d’un montant maximum de 45 000 000 DH sur un coût d’investissement maximum de 150 000 000 DH (hors terrain)
- Investissements nécessitant une évaluation technique et financière plus exhaustive par le biais de l’assistance technique gratuite fournie par l’équipe de consultants MorSEFF
- Equipements doivent être choisis dans la base de données LEME
- Les investissements doivent répondre, a minima, aux exigences du Code du Bâtiment marocain en vigueur en ce qui concerne l’enveloppe des bâtiments neufs (isolation, fenêtres, ..) et l’utilisation d’éclairage efficace et chauffe-eau solaires.
Prêts aux fournisseurs d’équipements
- Prêts jusqu’à 10 000 000 DH utilisés pour financer l’extension de capacité de production et distribution des fournisseurs (producteurs, distributeurs, installateurs) d’équipements d’efficacité énergétique (EE) et d’énergies renouvelables (ER).
Subvention d’investissement
- 10% du montant du prêt MorSEFF (ou dans le cas du leasing, du prix d’achat de l’équipement) versée après vérification de l’installation de l’équipement ou la mise en oeuvre du projet
- Les fournisseurs d’équipements ne sont pas éligibles
Assistance technique gratuite
- Accompagnement du consultant de projet de la demande de financement à l’évaluation du projet, sa mise en œuvre et son suivi
- Vérification de la mise en œuvre du projet par le consultant indépendant responsable de la vérification
Procédure de la demande :
LEME :
Cette procédure s’applique au prêt/leasing d’un montant maximum de 3 000 000 DH destiné à l’achat d’équipements neufs pré-qualifiés et faisant partie de la base de données LEME. La durée de la procédure est rapide (1 à 2 semaine pour un prêt et 24 à 48h pour le leasing) dépendamment de l’exhaustivité de l’information fournie par le client et le traitement de la demande par la banque ou société de leasing.
- Choisissez votre équipement dans la liste LEME
- Imprimez la Déclaration de l’Eligibilité de l’Equipement choisi.
- Remplissez le formulaire de demande de crédit
- Signez la Liste d’Exclusion pour des Raisons Environnementales et Sociales
- Sélectionnez l’une des banques partenaires participant au programme MorSEFF et déposez-y votre demande
- La Banque peut vous demander de fournir des informations et des documents supplémentaires
- La Banque effectue sa vérification interne de solvabilité
- Si vous remplissez les critères d’octroi de crédit de la Banque, vous obtiendrez une décision favorable
- La Banque prépare un accord de prêt pour signature
- Suite à l’établissement des conditions entre la Banque et votre entité, le financement pour l’achat/l’installation de l’équipement vous est versé
- Remplissez le formulaire «Bon pour Inspection de l’Achèvement du Projet et Demande de Paiement de la Subvention» et rassemblez les documents faisant état de la réalisation des installations (factures et bons de livraisons etc.)
- Soumettez tous les documents à la Banque
- Après revue des justificatifs, le consultant responsable de la vérification examine les documents et confirme l’installation de l’équipement. Le consultant peut également effectuer une visite sur site.
- La Banque vous reverse le montant de la subvention d’investissement de 10 % dans un délai de 2 à 3 mois.